SCI 4 LUXEMBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI 4 LUXEMBOURG est une SCI immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 807 370. Elle est domiciliée 4 BD du Luxembourg (Avranches), 50300 Avranches. SCI 4 LUXEMBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par François LELIÉPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI 4 LUXEMBOURG
- SIREN
- 927 807 370
- SIRET (siège)
- 927 807 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41927807370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 807 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 4 BD du Luxembourg (Avranches), 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 4 LUXEMBOURG
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion
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Finances de SCI 4 LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 LUXEMBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI 4 LUXEMBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
927 807 370 00014 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 LUXEMBOURG
INPIConformité de SCI 4 LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.870
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025067693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05160
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01305
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2022055330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.100
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2023000605
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025005795
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-20.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-23.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-23.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-24.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-14.759
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Cour d'appel, jEX
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02032
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-20.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 4 LUXEMBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-13
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI 4 LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI 4 LUXEMBOURG est 927 807 370. Le SIRET de son siège social est 927 807 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41927807370.
Qui dirige SCI 4 LUXEMBOURG ?
SCI 4 LUXEMBOURG est dirigée par François LELIÉPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI 4 LUXEMBOURG est situé 4 BD du Luxembourg (Avranches), 50300 Avranches.
SCI 4 LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 LUXEMBOURG.
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