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SCI 4 M

Active
Siren797 666 013SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 666 013. Son siège social est situé 301 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FERRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 M

Dénomination
SCI 4 M
SIREN
797 666 013
SIRET (siège)
797 666 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00797666013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 666 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
301 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 M

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 M

DF

DAVID FERRAND

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

M

MTS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

N

NYMPHEAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

RT

Rémy TESTARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    797 666 013 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PIROUX Jacques-Vincent ; Gérant : FERRAND David ; Associé indéfiniment responsable : NYMPHEAS ; Associé indéfiniment responsable : MTS CONSULTING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI 4 M est 797 666 013. Le SIRET de son siège social est 797 666 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00797666013.

Qui dirige SCI 4 M ?

SCI 4 M est dirigée par DAVID FERRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 M ?

Le siège social de SCI 4 M est situé 301 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 M.

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