SCI 4 MAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 MAISONS est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 451 117. Elle est domiciliée 13 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CHEMILLUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI 4 MAISONS
- SIREN
- 401 451 117
- SIRET (siège)
- 401 451 117 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401451117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 451 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 953,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 13 RTE DE RONCHAMP, 70270, MELISEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 MAISONS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI 4 MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 MAISONS
INSEEÉtablissements de SCI 4 MAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeActif
401 451 117 00022 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
- 70270 MELISEYFermé
401 451 117 00014 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI 4 MAISONS
INPIComptes annuels de SCI 4 MAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 MAISONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI 4 MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI 4 MAISONS est 401 451 117. Le SIRET de son siège social est 401 451 117 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401451117.
Qui dirige SCI 4 MAISONS ?
SCI 4 MAISONS est dirigée par HERVE CHEMILLUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 MAISONS ?
Le siège social de SCI 4 MAISONS est situé 13 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey.
SCI 4 MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 MAISONS.
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