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DE LA DOYE

Active
Siren444 650 592SCI70270 MELISEYCréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 650 592, DE LA DOYE est une SCI créée le 27 septembre 2012. Elle est domiciliée 57 Les Gouttes, 70270 Melisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PISTOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA DOYE

Dénomination
DE LA DOYE
SIREN
444 650 592
SIRET (siège)
444 650 592 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28444650592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
57 LES GOUTTES, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA DOYE

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers

Finances de DE LA DOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DOYE

DG

DANIELE GASSER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

FP

FRANCOIS PISTOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DE LA DOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    444 650 592 00025 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 6820B

  • 90170 ETUEFFONTFermé

    444 650 592 00017 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA DOYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA DOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA DOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-08-21

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur DE LA DOYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DOYE ?

Le numéro SIREN de DE LA DOYE est 444 650 592. Le SIRET de son siège social est 444 650 592 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444650592.

Qui dirige DE LA DOYE ?

DE LA DOYE est dirigée par FRANCOIS PISTOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA DOYE ?

Le siège social de DE LA DOYE est situé 57 Les Gouttes, 70270 Melisey.

DE LA DOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DOYE.

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