SCI 4 NOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 562 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 NOT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 634 645. Son siège social est situé 31 bd de l'Yser, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT ALZAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 NOT
INSEE- Dénomination
- SCI 4 NOT
- SIREN
- 528 634 645
- SIRET (siège)
- 528 634 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22528634645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 634 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 562 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 31 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 NOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI 4 NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 NOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI 4 NOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
528 634 645 00014 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 NOT
INPIComptes annuels de SCI 4 NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 NOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 NOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 NOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI 4 NOT
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 NOT ?
Le numéro SIREN de SCI 4 NOT est 528 634 645. Le SIRET de son siège social est 528 634 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22528634645.
Qui dirige SCI 4 NOT ?
SCI 4 NOT est dirigée par LAURENT ALZAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 NOT ?
Le siège social de SCI 4 NOT est situé 31 bd de l'Yser, 76000 Rouen.
SCI 4 NOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 NOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 NOT.
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