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SCI 4 PONT

Active
Siren492 761 424SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 761 424, SCI 4 PONT est une SCI créée le 4 décembre 2006. Son siège social est situé 315 rue de l’Amandier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT PONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 PONT

Dénomination
SCI 4 PONT
SIREN
492 761 424
SIRET (siège)
492 761 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16492761424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 761 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
315 RUE DE L’AMANDIER, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 PONT

ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE

Finances de SCI 4 PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 PONT

GP

GILBERT PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

SP

STEPHANE PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

ES

ELVIRE SANTABARBARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI 4 PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    492 761 424 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI 4 PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 PONT ?

Le numéro SIREN de SCI 4 PONT est 492 761 424. Le SIRET de son siège social est 492 761 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492761424.

Qui dirige SCI 4 PONT ?

SCI 4 PONT est dirigée par GILBERT PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 PONT ?

Le siège social de SCI 4 PONT est situé 315 rue de l’Amandier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI 4 PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 PONT.

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