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SCI 4 RUE NOBLETERRE

Active
Siren319 252 151Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 31 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
504 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 252 151, SCI 4 RUE NOBLETERRE est une société civile créée le 31 août 1990. Son siège social est situé 4 rue Nobleterre, 95100 Argenteuil. SCI 4 RUE NOBLETERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE TRIVELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE NOBLETERRE

Dénomination
SCI 4 RUE NOBLETERRE
SIREN
319 252 151
SIRET (siège)
319 252 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96319252151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 252 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
504 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1990
Siège social
4 RUE NOBLETERRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE NOBLETERRE

Propriété administration exploitation par location biens et droits immobiliers 4 rue Nobleterre 95100 Argenteuil

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Finances de SCI 4 RUE NOBLETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE NOBLETERRE

DT

DENIS TRIVELLA

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

JT

JEAN-PIERRE TRIVELLA

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 RUE NOBLETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    319 252 151 00018 · ouvert le 09 septembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 RUE NOBLETERRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI 4 RUE NOBLETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE NOBLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 RUE NOBLETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE NOBLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 4 RUE NOBLETERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : TRIVELLA Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TRIVELLA JEAN-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE NOBLETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE NOBLETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE NOBLETERRE est 319 252 151. Le SIRET de son siège social est 319 252 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96319252151.

Qui dirige SCI 4 RUE NOBLETERRE ?

SCI 4 RUE NOBLETERRE est dirigée par JEAN-PIERRE TRIVELLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE NOBLETERRE ?

Le siège social de SCI 4 RUE NOBLETERRE est situé 4 rue Nobleterre, 95100 Argenteuil.

SCI 4 RUE NOBLETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE NOBLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE NOBLETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE NOBLETERRE.