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SCI 4 RUE PANNESSAC

Active
Siren351 926 324SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 04 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 RUE PANNESSAC est une SCI immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 926 324. Elle est domiciliée 4 rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE VALOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE PANNESSAC

Dénomination
SCI 4 RUE PANNESSAC
SIREN
351 926 324
SIRET (siège)
351 926 324 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41351926324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 926 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
4 RUE PANNESSAC, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE PANNESSAC

Acquisition d'immeubles, entretien, gestion des immeubles composant le patrimoine social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4 RUE PANNESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE PANNESSAC

AJ

ALEXIA JAMON

Autre

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

CJ

CHRISTOPHE JAMON

Autre

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

MV

MARTINE VALOIS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI 4 RUE PANNESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    351 926 324 00010 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4 RUE PANNESSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 RUE PANNESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE PANNESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 RUE PANNESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE PANNESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 RUE PANNESSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE PANNESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 RUE PANNESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE PANNESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE PANNESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE PANNESSAC est 351 926 324. Le SIRET de son siège social est 351 926 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351926324.

Qui dirige SCI 4 RUE PANNESSAC ?

SCI 4 RUE PANNESSAC est dirigée par MARTINE VALOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE PANNESSAC ?

Le siège social de SCI 4 RUE PANNESSAC est situé 4 rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI 4 RUE PANNESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE PANNESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE PANNESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE PANNESSAC.

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