SCI 4 RUE PAUL BERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,3 k€
SCI 4 RUE PAUL BERT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 112 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Georges Mandel, 75116 Paris. SCI 4 RUE PAUL BERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL Senamaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 RUE PAUL BERT
INSEE- Dénomination
- SCI 4 RUE PAUL BERT
- SIREN
- 479 112 260
- SIRET (siège)
- 479 112 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479112260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 112 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 52 AV GEORGES MANDEL, 75116, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 RUE PAUL BERT
LA PROPRIETE, LA RESTAURATION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION
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Finances de SCI 4 RUE PAUL BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 RUE PAUL BERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Senamaud, Michel, nomination du Gérant · de avril 2015 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 RUE PAUL BERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 PARISSiègeActif
479 112 260 00019 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 RUE PAUL BERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 4 RUE PAUL BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4 RUE PAUL BERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 RUE PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 4 RUE PAUL BERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Senamaud, nom d'usage : Cohen, Nathalie Yaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Senamaud, Michel, nomination du Gérant : Ben Ayoun, nom d'usage : Senamaud, Régine
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI 4 RUE PAUL BERT
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE PAUL BERT ?
Le numéro SIREN de SCI 4 RUE PAUL BERT est 479 112 260. Le SIRET de son siège social est 479 112 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479112260.
Qui dirige SCI 4 RUE PAUL BERT ?
SCI 4 RUE PAUL BERT est dirigée par MICHEL Senamaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 RUE PAUL BERT ?
Le siège social de SCI 4 RUE PAUL BERT est situé 52 av Georges Mandel, 75116 Paris.
SCI 4 RUE PAUL BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 RUE PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 RUE PAUL BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE PAUL BERT.
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