SCI 40 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 40 90 est une SCI immatriculée le 9 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 081 434. Son siège social est situé 2 rue Gare Freteval, 41160 Freteval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 40 90
INSEE- Dénomination
- SCI 40 90
- SIREN
- 345 081 434
- SIRET (siège)
- 345 081 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77345081434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 081 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1988
- Siège social
- 2 RUE GARE FRETEVAL, 41160, FRETEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 40 90
ACQUISITION AMENAGEMENT PROPRIETE CONSTRUCTION VENTE OU LOCATION D'UNE PROPRIETE SITUEE A FRETEVAL
Finances de SCI 40 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 40 90
INSEEÉtablissements de SCI 40 90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 FRETEVALSiègeActif
345 081 434 00010 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 40 90
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 40 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 40 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 40 90. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026020490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025014990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025014914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025024265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 1991 · N° 90-82.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 40 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 40 90
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI 40 90
Quel est le numéro SIREN de SCI 40 90 ?
Le numéro SIREN de SCI 40 90 est 345 081 434. Le SIRET de son siège social est 345 081 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77345081434.
Qui dirige SCI 40 90 ?
SCI 40 90 est dirigée par CHRISTIAN BARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 40 90 ?
Le siège social de SCI 40 90 est situé 2 rue Gare Freteval, 41160 Freteval.
SCI 40 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 40 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 40 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 90.
Entreprises similaires
Même activité à Freteval