DE LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 736 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Tour, 41160 Freteval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUR
- SIREN
- 832 736 227
- SIRET (siège)
- 832 736 227 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77832736227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 736 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 2 IMP DE LA TOUR, 41160, FRETEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 FRETEVALSiègeActif
832 736 227 00014 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TOUR
INPIComptes annuels de DE LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-08-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUR est 832 736 227. Le SIRET de son siège social est 832 736 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77832736227.
Qui dirige DE LA TOUR ?
DE LA TOUR est dirigée par FREDERIQUE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TOUR ?
Le siège social de DE LA TOUR est situé 2 Imp de la Tour, 41160 Freteval.
DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUR.
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