SCI 40 IMPASSE DU PHARE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 509 033, SCI 40 IMPASSE DU PHARE est une SCI créée le 10 juin 1996. Son siège social est situé 40 Imp du Phare, 13270 Fos-sur-Mer. SCI 40 IMPASSE DU PHARE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABIENNE FRUCTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI 40 IMPASSE DU PHARE
- SIREN
- 407 509 033
- SIRET (siège)
- 407 509 033 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407509033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 509 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 523,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 40 IMP DU PHARE, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR CONSTRUCTION, ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A FOS SUR MER 40, IMPASSE DU PHARE
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Finances de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
407 509 033 00012 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
INPIConformité de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 IMPASSE DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 40 IMPASSE DU PHARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 40 IMPASSE DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 40 IMPASSE DU PHARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILALTA-BELLART Fabienne, Pauline, Emilie ; Associé indéfiniment responsable : ROSIER Eléna ; Associé indéfiniment responsable : VILALTA-BELLART Laura
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILALTA-BELLART Fabienne, Pauline, Emilie
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI 40 IMPASSE DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI 40 IMPASSE DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI 40 IMPASSE DU PHARE est 407 509 033. Le SIRET de son siège social est 407 509 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407509033.
Qui dirige SCI 40 IMPASSE DU PHARE ?
SCI 40 IMPASSE DU PHARE est dirigée par FABIENNE FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 40 IMPASSE DU PHARE ?
Le siège social de SCI 40 IMPASSE DU PHARE est situé 40 Imp du Phare, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI 40 IMPASSE DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 40 IMPASSE DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 40 IMPASSE DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 IMPASSE DU PHARE.
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