CheckersLiquidations

SCI 40 MINES

Active
Siren440 301 968SCI60000 BEAUVAISCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 40 MINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 301 968. Elle est domiciliée 15 rue des Aulnaies, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCO PALMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 40 MINES

Dénomination
SCI 40 MINES
SIREN
440 301 968
SIRET (siège)
440 301 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74440301968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 301 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 528 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
15 RUE DES AULNAIES, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 40 MINES

Acquisition, administration et gestion par location

Finances de SCI 40 MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 40 MINES

FP

FRANCO PALMAS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI 40 MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    440 301 968 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 40 MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 40 MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40 MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 40 MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40 MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 40 MINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 40 MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 40 MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 40 MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 MINES ?

Le numéro SIREN de SCI 40 MINES est 440 301 968. Le SIRET de son siège social est 440 301 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440301968.

Qui dirige SCI 40 MINES ?

SCI 40 MINES est dirigée par FRANCO PALMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 40 MINES ?

Le siège social de SCI 40 MINES est situé 15 rue des Aulnaies, 60000 Beauvais.

SCI 40 MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40 MINES.

Entreprises similaires

Même activité à Beauvais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beauvais

Entreprises du même secteur à Beauvais

Entreprises à Beauvais

Toutes les entreprises à Beauvais