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SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Active
Siren378 929 152Société civile76420 BIHORELCréée le 28 août 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 378 929 152. Elle est domiciliée av des Hauts Grigneux Horizon 2000 Mach 2, 76420 Bihorel. SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KATIA DUFROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Dénomination
SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT
SIREN
378 929 152
SIRET (siège)
378 929 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42378929152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 929 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 1990
Siège social
AV DES HAUTS GRIGNEUX HORIZON 2000 MACH 2, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

La propriété de tous biens immobiliers et particulièrement de l'immeuble à Rouen 41, Avenue Gustave Flaubert ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens lui appartenant, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

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Finances de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

KD

KATIA DUFROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    378 929 152 00015 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est 378 929 152. Le SIRET de son siège social est 378 929 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378929152.

Qui dirige SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT ?

SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par KATIA DUFROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT ?

Le siège social de SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est situé av des Hauts Grigneux Horizon 2000 Mach 2, 76420 Bihorel.

SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41 AV GUSTAVE FLAUBERT.