SCI 41 DU MAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 41 DU MAS est une SCI immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 688 689. Son siège social est situé 41 Che du Mas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE VERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 41 DU MAS
INSEE- Dénomination
- SCI 41 DU MAS
- SIREN
- 497 688 689
- SIRET (siège)
- 497 688 689 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78497688689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 688 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 41 CHE DU MAS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 41 DU MAS
Acquisition, gestion, administration de tout bien immobilier
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Finances de SCI 41 DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 41 DU MAS
INSEEÉtablissements de SCI 41 DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
497 688 689 00015 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 41 DU MAS
INPIConformité de SCI 41 DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41 DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 41 DU MAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 41 DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 41 DU MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI 41 DU MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI 41 DU MAS ?
Le numéro SIREN de SCI 41 DU MAS est 497 688 689. Le SIRET de son siège social est 497 688 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497688689.
Qui dirige SCI 41 DU MAS ?
SCI 41 DU MAS est dirigée par CATHERINE VERGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 41 DU MAS ?
Le siège social de SCI 41 DU MAS est situé 41 Che du Mas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI 41 DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 41 DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 41 DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41 DU MAS.
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