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SCI 41P

Active
Siren904 553 021SCI68800 RAMMERSMATTCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 41P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 553 021. Le siège social de l'entreprise se trouve B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 41P

Dénomination
SCI 41P
SIREN
904 553 021
SIRET (siège)
904 553 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73904553021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 553 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
B RUE BELLEVUE, 68800, RAMMERSMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 41P

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI 41P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 41P

S

SC 4B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

PB

PASCAL BOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

EV

EDITH VETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 41P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 RAMMERSMATTSiègeActif

    904 553 021 00018 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 41P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI 41P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 41P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 41P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 41P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 41P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 41P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-07

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI 41P

Quel est le numéro SIREN de SCI 41P ?

Le numéro SIREN de SCI 41P est 904 553 021. Le SIRET de son siège social est 904 553 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73904553021.

Qui dirige SCI 41P ?

SCI 41P est dirigée par PASCAL BOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 41P ?

Le siège social de SCI 41P est situé B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt.

SCI 41P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 41P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 41P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 41P.

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