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SCI 7B

Active
Siren908 781 339SCI68800 RAMMERSMATTCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 781 339, SCI 7B est une SCI créée le 13 janvier 2022. Elle est domiciliée 7 B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOUGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7B

Dénomination
SCI 7B
SIREN
908 781 339
SIRET (siège)
908 781 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46908781339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 781 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
7 B RUE BELLEVUE, 68800, RAMMERSMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7B

propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de SCI 7B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7B

PB

PASCAL BOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

EV

EDITH VETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

YB

Yannick BOUGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

FB

Florian BOUGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 7B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 RAMMERSMATTSiègeActif

    908 781 339 00019 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 7B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 7B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI 7B

Quel est le numéro SIREN de SCI 7B ?

Le numéro SIREN de SCI 7B est 908 781 339. Le SIRET de son siège social est 908 781 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46908781339.

Qui dirige SCI 7B ?

SCI 7B est dirigée par PASCAL BOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7B ?

Le siège social de SCI 7B est situé 7 B rue Bellevue, 68800 Rammersmatt.

SCI 7B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7B.

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