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SCI 42A FABERT

Active
Siren913 242 137SCI57250 MOYEUVRE-GRANDECréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 242 137, SCI 42A FABERT est une SCI créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 7 rue d’Avril, 57250 Moyeuvre-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OUNESSE KHACHEI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 42A FABERT

Dénomination
SCI 42A FABERT
SIREN
913 242 137
SIRET (siège)
913 242 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29913242137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 242 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
7 RUE D’AVRIL, 57250, MOYEUVRE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 42A FABERT

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI 42A FABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 42A FABERT

FB

FATIMA BETTAHAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

OK

OUNESSE KHACHEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 42A FABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDESiègeActif

    913 242 137 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 42A FABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 42A FABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 42A FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 42A FABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 42A FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 42A FABERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 42A FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 42A FABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI 42A FABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI 42A FABERT ?

Le numéro SIREN de SCI 42A FABERT est 913 242 137. Le SIRET de son siège social est 913 242 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913242137.

Qui dirige SCI 42A FABERT ?

SCI 42A FABERT est dirigée par OUNESSE KHACHEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 42A FABERT ?

Le siège social de SCI 42A FABERT est situé 7 rue d’Avril, 57250 Moyeuvre-Grande.

SCI 42A FABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 42A FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 42A FABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 42A FABERT.

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