SCI 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 679 283, SCI 44 est une société civile créée le 17 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE 42 Rue des Filatiers, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 44
INSEE- Dénomination
- SCI 44
- SIREN
- 488 679 283
- SIRET (siège)
- 488 679 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488679283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 679 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 42 RUE 42 Rue des Filatiers, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 44
ACQUISITION ADMINISTRATOIN ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 44
INSEEBODACCSCI LAJPT
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
488 679 283 00017 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 44
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 44
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DALMAYRAC Nicolas nom d'usage : DALMAYRAC devient gérant. PICHON Marc nom d'usage : PICHON devient gérant. BRUNET Sebastien nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRUNET Sebastien nom d'usage : BRUNET Sebastien devient gérant. RUFF Stephane nom d'usage : RUFF Stephane n'est plus gérant associé. DE GERANDO Bertrand nom d'usage : DE GERANDO Bertrand n'est plus gérant associé.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI 44
Quel est le numéro SIREN de SCI 44 ?
Le numéro SIREN de SCI 44 est 488 679 283. Le SIRET de son siège social est 488 679 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488679283.
Qui dirige SCI 44 ?
SCI 44 est dirigée par SEBASTIEN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 44 ?
Le siège social de SCI 44 est situé 42 RUE 42 Rue des Filatiers, 31000 Toulouse.
SCI 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 44.
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