SCI 45EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 45EME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 161 634. Son siège social est situé 7 B rue du 45e Rgt de Transmissions Chez M. Estran Alain, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ESTRAN, autre.
Fiche d'identité de SCI 45EME
INSEE- Dénomination
- SCI 45EME
- SIREN
- 434 161 634
- SIRET (siège)
- 434 161 634 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51434161634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 161 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2001
- Siège social
- 7 B RUE DU 45E RGT DE TRANSMISSIONS CHEZ M. ESTRAN ALAIN, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 45EME
Location Parking
Finances de SCI 45EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 45EME
INSEEÉtablissements de SCI 45EME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
434 161 634 00028 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820B
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé
434 161 634 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 45EME
INPIComptes annuels de SCI 45EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 45EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 45EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 45EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 45EME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02130
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00497
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/01029
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 février 2023 · N° 19/04792
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02505
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03540
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07036
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/07028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07680
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/04103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2015 · N° 12/10115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 45EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 45EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 09 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI 45EME
Quel est le numéro SIREN de SCI 45EME ?
Le numéro SIREN de SCI 45EME est 434 161 634. Le SIRET de son siège social est 434 161 634 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434161634.
Qui dirige SCI 45EME ?
SCI 45EME est dirigée par ALAIN ESTRAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 45EME ?
Le siège social de SCI 45EME est situé 7 B rue du 45e Rgt de Transmissions Chez M. Estran Alain, 26200 Montelimar.
SCI 45EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 45EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 45EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 45EME.
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