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SCI 46 IMMO

Active
Siren385 293 550Société civile82000 MONTAUBANCréée le 30 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI 46 IMMO est une société civile immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 385 293 550. Son siège social est situé 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC VERGELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 46 IMMO

Dénomination
SCI 46 IMMO
SIREN
385 293 550
SIRET (siège)
385 293 550 00047
N° TVA intracommunautaire
FR47385293550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 293 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
1573 RTE DE LAMOTHE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI 46 IMMO

L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets la réalisation de tous travaux

Finances de SCI 46 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 IMMO

MV

MARC VERGELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 46 IMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    385 293 550 00047 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 46000 CAHORSFermé

    385 293 550 00039 · ouvert le 07 mars 1992 · NAF 6820B

  • 46000 CAHORSFermé

    385 293 550 00013 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 701F

  • 46000 CAHORSFermé

    385 293 550 00021 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI 46 IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 46 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 46 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46 IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant associé : VERGELY Marc Jean Christian.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI 46 IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI 46 IMMO est 385 293 550. Le SIRET de son siège social est 385 293 550 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47385293550.

Qui dirige SCI 46 IMMO ?

SCI 46 IMMO est dirigée par MARC VERGELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 46 IMMO ?

Le siège social de SCI 46 IMMO est situé 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban.

SCI 46 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 IMMO.