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SCI 46 MOSELLE

Active
Siren841 936 636SCI88190 GOLBEYCréée le 28 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 46 MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2018, identifiée par le SIREN 841 936 636. Elle est domiciliée 46 rue de la Moselle, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 46 MOSELLE

Dénomination
SCI 46 MOSELLE
SIREN
841 936 636
SIRET (siège)
841 936 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51841936636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 936 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2018
Siège social
46 RUE DE LA MOSELLE, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 46 MOSELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 46 MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 MOSELLE

PR

PASCAL REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2018) · 8 ans

S

SOFICAM

Autre

Depuis la création (28 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 46 MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    841 936 636 00015 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 46 MOSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 46 MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46 MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 MOSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 46 MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46 MOSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-28 · Début d'activité : 2018-07-13

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2018

Questions fréquentes sur SCI 46 MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 MOSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI 46 MOSELLE est 841 936 636. Le SIRET de son siège social est 841 936 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841936636.

Qui dirige SCI 46 MOSELLE ?

SCI 46 MOSELLE est dirigée par PASCAL REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 46 MOSELLE ?

Le siège social de SCI 46 MOSELLE est situé 46 rue de la Moselle, 88190 Golbey.

SCI 46 MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 MOSELLE.

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