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SCI 46 PERRONET

Active
Siren479 120 917SCI75008 PARISCréée le 22 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 120 917, SCI 46 PERRONET est une SCI créée le 22 octobre 2004. Son siège social est situé 77 bd Malesherbes, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEEVES CHAOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 46 PERRONET

Dénomination
SCI 46 PERRONET
SIREN
479 120 917
SIRET (siège)
479 120 917 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79479120917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 120 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
77 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 46 PERRONET

LOCATION ET ACQUISITION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI 46 PERRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 PERRONET

SC

STEEVES CHAOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 46 PERRONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    479 120 917 00022 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    479 120 917 00014 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 46 PERRONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 46 PERRONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 46 PERRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 46 PERRONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 PERRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 PERRONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 46 PERRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 46 PERRONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI 46 PERRONET

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 PERRONET ?

Le numéro SIREN de SCI 46 PERRONET est 479 120 917. Le SIRET de son siège social est 479 120 917 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479120917.

Qui dirige SCI 46 PERRONET ?

SCI 46 PERRONET est dirigée par STEEVES CHAOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 46 PERRONET ?

Le siège social de SCI 46 PERRONET est situé 77 bd Malesherbes, 75008 Paris.

SCI 46 PERRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 PERRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 PERRONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 PERRONET.

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