Checkers

SCI 46 RUE DUSSOUBS

Active
Siren790 987 424SCI75002 PARISCréée le 05 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 987 424, SCI 46 RUE DUSSOUBS est une SCI créée le 5 février 2013. Son siège social est situé 46 rue Dussoubs, 75002 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL Tori, gérant.

Fiche d'identité de SCI 46 RUE DUSSOUBS

Dénomination
SCI 46 RUE DUSSOUBS
SIREN
790 987 424
SIRET (siège)
790 987 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68790987424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 987 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2013
Siège social
46 RUE DUSSOUBS, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 46 RUE DUSSOUBS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, d'échange ou tout autre moyen juridique, la détention, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et éventuellement l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 46 RUE DUSSOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 46 RUE DUSSOUBS

SS

SUSY Sarfaty

Autre

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024

JD

JEANETTE De Mayo Frances

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

PT

PAUL Tori

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 46 RUE DUSSOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    790 987 424 00013 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 46 RUE DUSSOUBS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI 46 RUE DUSSOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 46 RUE DUSSOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 46 RUE DUSSOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 46 RUE DUSSOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 46 RUE DUSSOUBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Sarfaty, Susy ; nomination du Gérant : Tori, Paul Jacques ; modification de l'Associé De Mayo Frances, Jeanette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-17

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI 46 RUE DUSSOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI 46 RUE DUSSOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI 46 RUE DUSSOUBS est 790 987 424. Le SIRET de son siège social est 790 987 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790987424.

Qui dirige SCI 46 RUE DUSSOUBS ?

SCI 46 RUE DUSSOUBS est dirigée par PAUL Tori, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 46 RUE DUSSOUBS ?

Le siège social de SCI 46 RUE DUSSOUBS est situé 46 rue Dussoubs, 75002 Paris.

SCI 46 RUE DUSSOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 46 RUE DUSSOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 46 RUE DUSSOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 46 RUE DUSSOUBS.