SCI 47 DUBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 47 DUBOIS est une SCI immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 658 710. Elle est domiciliée 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI 47 DUBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI 47 DUBOIS
- SIREN
- 451 658 710
- SIRET (siège)
- 451 658 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451658710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 658 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 47 DUBOIS
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de SCI 47 DUBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 47 DUBOIS
INSEEÉtablissements de SCI 47 DUBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
451 658 710 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 47 DUBOIS
INPIConformité de SCI 47 DUBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 47 DUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 47 DUBOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 47 DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 47 DUBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI 47 DUBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 47 DUBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI 47 DUBOIS est 451 658 710. Le SIRET de son siège social est 451 658 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451658710.
Qui dirige SCI 47 DUBOIS ?
SCI 47 DUBOIS est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 47 DUBOIS ?
Le siège social de SCI 47 DUBOIS est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.
SCI 47 DUBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 47 DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 47 DUBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 47 DUBOIS.
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