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SCI

Active
Siren481 918 902654047600 FRANCESCASCréée le 04 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 918 902. Elle est domiciliée Ldt Troubat, 47600 Francescas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAMEL CHEBBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI

Dénomination
SCI
SIREN
481 918 902
SIRET (siège)
481 918 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42481918902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 918 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2005
Siège social
LDT TROUBAT, 47600, FRANCESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI

KC

KAMEL CHEBBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

ST

SYLVIE TORRESAN

Autre

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    481 918 902 00018 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI

Quel est le numéro SIREN de SCI ?

Le numéro SIREN de SCI est 481 918 902. Le SIRET de son siège social est 481 918 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481918902.

Qui dirige SCI ?

SCI est dirigée par KAMEL CHEBBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ?

Le siège social de SCI est situé Ldt Troubat, 47600 Francescas.

SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI.

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