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SCI 48A RTR

Active
Siren441 644 309SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 48A RTR est une SCI immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 644 309. Elle est domiciliée 188 rue de Dornach, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HABIB SASSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 48A RTR

Dénomination
SCI 48A RTR
SIREN
441 644 309
SIRET (siège)
441 644 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45441644309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 644 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
188 RUE DE DORNACH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 48A RTR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI 48A RTR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 48A RTR

HS

HABIB SASSI

Gérant

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 48A RTR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    441 644 309 00011 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 48A RTR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 48A RTR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 48A RTR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 48A RTR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 48A RTR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 48A RTR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 48A RTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 48A RTR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI 48A RTR

Quel est le numéro SIREN de SCI 48A RTR ?

Le numéro SIREN de SCI 48A RTR est 441 644 309. Le SIRET de son siège social est 441 644 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441644309.

Qui dirige SCI 48A RTR ?

SCI 48A RTR est dirigée par HABIB SASSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 48A RTR ?

Le siège social de SCI 48A RTR est situé 188 rue de Dornach, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI 48A RTR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 48A RTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 48A RTR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 48A RTR.

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