SCI 49 RUE DE COURCELLES

Active

Siren520 229 808SCI75017 PARISCréée le 15 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI 49 RUE DE COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2010, identifiée par le SIREN 520 229 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du General Catroux, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INSEE

Dénomination: SCI 49 RUE DE COURCELLES
SIREN: 520 229 808
SIRET (siège): 520 229 808 00016
N° TVA intracommunautaire: FR79520229808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 229 808
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 février 2010
Siège social: 22 PL DU GENERAL CATROUX, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 49 RUE DE COURCELLES

Acquisition de tous immeubles, propriété, administration et gestion des immeubles.

Finances de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INSEE

OLGA MAMONOVA

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

ELENA MAMONOVA

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

PIERRE MOUSSA

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
520 229 808 00016 · ouvert le 26 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

Acte

Dépôt du 15 février 2010

Acte

Comptes annuels de SCI 49 RUE DE COURCELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 49 RUE DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 49 RUE DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 49 RUE DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 49 RUE DE COURCELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 49 RUE DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 49 RUE DE COURCELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2009-12-26

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI 49 RUE DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI 49 RUE DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI 49 RUE DE COURCELLES est 520 229 808. Le SIRET de son siège social est 520 229 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520229808.

Qui dirige SCI 49 RUE DE COURCELLES ?

SCI 49 RUE DE COURCELLES est dirigée par PIERRE MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 49 RUE DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI 49 RUE DE COURCELLES est situé 22 Pl du General Catroux, 75017 Paris.