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SCI 4AP

Fermée
Siren490 113 982SCI42470 FOURNEAUXRadiée le 31 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4AP est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 113 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Crenille, 42470 Fourneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DUPONT, liquidateur. SCI 4AP a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI 4AP

Dénomination
SCI 4AP
SIREN
490 113 982
SIRET (siège)
490 113 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50490113982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 113 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
LIEUDIT LA CRENILLE, 42470, FOURNEAUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 4AP

Propriété, gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société sera propriétaire, toute participation dans toutes sociétés, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de biens sociaux, toute opération pouvante être utile à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 4AP

JD

JEAN-MARIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

PD

PAUL DUPONT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

MM

MARIE-THERESE MAHOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4AP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42470 FOURNEAUXSiègeFermé

    490 113 982 00014 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

  • 42470 FOURNEAUXFermé

    490 113 982 00022 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    490 113 982 00030 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4AP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 4AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4AP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Paul Eric François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DUPONT Paul Eric François modification le 01 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MAHOT Marie-Thérèse Françoise en fonction le 17 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : DUPONT Jean-Marie Robert en fonction le 17 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI 4AP

Quel est le numéro SIREN de SCI 4AP ?

Le numéro SIREN de SCI 4AP est 490 113 982. Le SIRET de son siège social est 490 113 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490113982.

Qui dirige SCI 4AP ?

SCI 4AP est dirigée par PAUL DUPONT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4AP ?

Le siège social de SCI 4AP est situé Lieudit la Crenille, 42470 Fourneaux.

SCI 4AP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4AP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI 4AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4AP.