CheckersProcédures

SCI 4B 2D

Active
Siren501 664 320SCI38540 GRENAYCréée le 21 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4B 2D est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 664 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Morellon, 38540 Grenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DOUTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4B 2D

Dénomination
SCI 4B 2D
SIREN
501 664 320
SIRET (siège)
501 664 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45501664320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 664 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
LE MORELLON, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4B 2D

Gestion, administration et gestion par location de biens immobiliers et acquisition de biens

Finances de SCI 4B 2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4B 2D

RB

ROBERT BACONNIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BACONNIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

MD

MARTINE DOUTRE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

FD

FLORENCE DUMAS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

FD

FREDERIQUE DUMAS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI 4B 2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeActif

    501 664 320 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4B 2D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4B 2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4B 2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4B 2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4B 2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4B 2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4B 2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4B 2D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI 4B 2D

Quel est le numéro SIREN de SCI 4B 2D ?

Le numéro SIREN de SCI 4B 2D est 501 664 320. Le SIRET de son siège social est 501 664 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501664320.

Qui dirige SCI 4B 2D ?

SCI 4B 2D est dirigée par MARTINE DOUTRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4B 2D ?

Le siège social de SCI 4B 2D est situé Le Morellon, 38540 Grenay.

SCI 4B 2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4B 2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4B 2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4B 2D.