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SCI 4B

Fermée
Siren418 590 386SCI01560 SAINT TRIVIER DE COURTESRadiée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 4B est une SCI immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 590 386. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jayes Lescheroux, 01560 Saint Trivier de Courtes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BESSONNARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI 4B date du 19 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 4B

Dénomination
SCI 4B
SIREN
418 590 386
SIRET (siège)
418 590 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52418590386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 590 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1998
Date de radiation
19 novembre 2020
Siège social
LES JAYES LESCHEROUX, 01560, SAINT TRIVIER DE COURTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI 4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4B

RC

ROSE CALARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PAUL BESSONNARD

Liquidateur

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 SAINT TRIVIER DE COURTESSiègeFermé

    418 590 386 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BESSONNARD Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI 4B

Quel est le numéro SIREN de SCI 4B ?

Le numéro SIREN de SCI 4B est 418 590 386. Le SIRET de son siège social est 418 590 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418590386.

Qui dirige SCI 4B ?

SCI 4B est dirigée par JEAN-PAUL BESSONNARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4B ?

Le siège social de SCI 4B est situé Les Jayes Lescheroux, 01560 Saint Trivier de Courtes.

SCI 4B est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2020.

SCI 4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4B.

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