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SCI 4D

Active
Siren527 712 111SCI31470 SAINT-LYSCréée le 18 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4D est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 712 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 1279 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DUTECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4D

Dénomination
SCI 4D
SIREN
527 712 111
SIRET (siège)
527 712 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24527712111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 712 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
1279 RTE DE LAMASQUERE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4D

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administrationn et location de tous biens immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de SCI 4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4D

JD

JEAN-PIERRE DUTECH

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

JD

JEAN DUTECH

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

ND

NICOLAS DUTECH

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

SD

SEVERINE DUTECH

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

AN

ANNIE NAZAROFF

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    527 712 111 00014 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI 4D

Quel est le numéro SIREN de SCI 4D ?

Le numéro SIREN de SCI 4D est 527 712 111. Le SIRET de son siège social est 527 712 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527712111.

Qui dirige SCI 4D ?

SCI 4D est dirigée par JEAN-PIERRE DUTECH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4D ?

Le siège social de SCI 4D est situé 1279 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys.

SCI 4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4D.

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