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SCI 4M

Active
Siren513 223 560SCI69330 MEYZIEUCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

SCI 4M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 223 560. Son siège social est situé 75 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MORTIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4M

Dénomination
SCI 4M
SIREN
513 223 560
SIRET (siège)
513 223 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71513223560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 223 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Siège social
75 RUE LOUIS SAULNIER, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4M

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4M

MM

MICHEL MORTIER

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MORTIER

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MORTIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-LUC MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre Philippe Emile nom d'usage : MORTIER Pierre.. Gérant : SOLEYMIEUX Gilberte Lucienne nom d'usage : MORTIER Gilberte MORTIER

Gérant · de juin 2009 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    513 223 560 00014 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MORTIER Frédéric nom d'usage : MORTIER devient gérant. MORTIER Pierre Philippe Emile nom d'usage : MORTIER n'est plus gérant. SOLEYMIEUX Gilberte Lucienne nom d'usage : MORTIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4M ?

Le numéro SIREN de SCI 4M est 513 223 560. Le SIRET de son siège social est 513 223 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513223560.

Qui dirige SCI 4M ?

SCI 4M est dirigée par MICHEL MORTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4M ?

Le siège social de SCI 4M est situé 75 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu.

SCI 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4M.

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