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SCI 5 RDC

Active
Siren848 024 113SCI27340 MARTOTCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 5 RDC est une SCI immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 024 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Res du Chateau, 27340 Martot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL JAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 5 RDC

Dénomination
SCI 5 RDC
SIREN
848 024 113
SIRET (siège)
848 024 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01848024113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 024 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2019
Siège social
1 RES DU CHATEAU, 27340, MARTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 5 RDC

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI 5 RDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 RDC

PJ

PASCAL JAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

CL

CAROLE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 5 RDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 MARTOTSiègeActif

    848 024 113 00013 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 5 RDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 RDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 RDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 RDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 RDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 RDC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 RDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 RDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-31

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur SCI 5 RDC

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 RDC ?

Le numéro SIREN de SCI 5 RDC est 848 024 113. Le SIRET de son siège social est 848 024 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01848024113.

Qui dirige SCI 5 RDC ?

SCI 5 RDC est dirigée par PASCAL JAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 5 RDC ?

Le siège social de SCI 5 RDC est situé 1 Res du Chateau, 27340 Martot.

SCI 5 RDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 RDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 RDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 RDC.

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