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SCI 5 ROUGEMONT

Active
Siren421 769 803SCI75009 PARISCréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 5 ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1999, identifiée par le SIREN 421 769 803. Elle est domiciliée 5 rue Rougemont, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE STRUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 5 ROUGEMONT

Dénomination
SCI 5 ROUGEMONT
SIREN
421 769 803
SIRET (siège)
421 769 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02421769803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 769 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1999
Siège social
5 RUE ROUGEMONT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 5 ROUGEMONT

GESTION DES BIENS ACQUIS

Finances de SCI 5 ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 ROUGEMONT

AS

ANNE STRUL

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

KR

Karen ROUACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

RR

Raphaël ROUACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

NR

Nelsy ROUACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

SR

Sarah ROUACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 5 ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    421 769 803 00014 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 5 ROUGEMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5 ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI 5 ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI 5 ROUGEMONT est 421 769 803. Le SIRET de son siège social est 421 769 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421769803.

Qui dirige SCI 5 ROUGEMONT ?

SCI 5 ROUGEMONT est dirigée par ANNE STRUL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 5 ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI 5 ROUGEMONT est situé 5 rue Rougemont, 75009 Paris.

SCI 5 ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 ROUGEMONT.

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