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SCI 5 RUE DES ROITELETS

Active
Siren440 730 810SCI59169 FERINCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 5 RUE DES ROITELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 730 810. Son siège social est situé 5 rue des Roitelets, 59169 Ferin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE DUCONSEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI 5 RUE DES ROITELETS

Dénomination
SCI 5 RUE DES ROITELETS
SIREN
440 730 810
SIRET (siège)
440 730 810 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89440730810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 730 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
5 RUE DES ROITELETS, 59169, FERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 5 RUE DES ROITELETS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourr

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 5 RUE DES ROITELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 RUE DES ROITELETS

MD

MICHELE DUCONSEIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 5 RUE DES ROITELETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59169 FERINSiègeActif

    440 730 810 00023 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820A

  • 59450 SIN-LE-NOBLEFermé

    440 730 810 00015 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 5 RUE DES ROITELETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 RUE DES ROITELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 RUE DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 RUE DES ROITELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 RUE DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5 RUE DES ROITELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 RUE DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 RUE DES ROITELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCONSEIL Michèle Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI 5 RUE DES ROITELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 RUE DES ROITELETS ?

Le numéro SIREN de SCI 5 RUE DES ROITELETS est 440 730 810. Le SIRET de son siège social est 440 730 810 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440730810.

Qui dirige SCI 5 RUE DES ROITELETS ?

SCI 5 RUE DES ROITELETS est dirigée par MICHELE DUCONSEIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCI 5 RUE DES ROITELETS ?

Le siège social de SCI 5 RUE DES ROITELETS est situé 5 rue des Roitelets, 59169 Ferin.

SCI 5 RUE DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 RUE DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 RUE DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 RUE DES ROITELETS.

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