SCI 5 RUE FREBAULT

Active

Siren327 411 047SCI97110 POINTE A PITRECréée le 28 avril 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 70,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 411 047, SCI 5 RUE FREBAULT est une SCI créée le 28 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Frebault Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI 5 RUE FREBAULT

INSEE

Dénomination: SCI 5 RUE FREBAULT
SIREN: 327 411 047
SIRET (siège): 327 411 047 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95327411047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 411 047
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 70 888,79 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 avril 1983
Siège social: 5 RUE FREBAULT POINTE A PITRE, 97110, POINTE A PITRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 5 RUE FREBAULT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 5 RUE FREBAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 RUE FREBAULT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 5 RUE FREBAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97110 POINTE A PITRESiègeActif
327 411 047 00019 · ouvert le 24 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 5 RUE FREBAULT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI 5 RUE FREBAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 RUE FREBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 RUE FREBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 RUE FREBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5 RUE FREBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 RUE FREBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 RUE FREBAULT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI 5 RUE FREBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 RUE FREBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI 5 RUE FREBAULT est 327 411 047. Le SIRET de son siège social est 327 411 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327411047.

Où se situe le siège social de SCI 5 RUE FREBAULT ?

Le siège social de SCI 5 RUE FREBAULT est situé 5 rue Frebault Pointe A Pitre, 97110 Pointe A Pitre.