SCI 5 TERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 418 364, SCI 5 TERRES est une SCI créée le 16 novembre 2022. Elle est domiciliée 19 B RUE Childebert, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PETRU ANICULAESI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 5 TERRES
INSEE- Dénomination
- SCI 5 TERRES
- SIREN
- 921 418 364
- SIRET (siège)
- 921 418 364 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29921418364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 418 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 19 B RUE Childebert, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 TERRES
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI 5 TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 TERRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
DESIGN PROBAT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 5 TERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
921 418 364 00029 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
921 418 364 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 TERRES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 5 TERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 TERRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/09988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 TERRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ANICULAESI Petru
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI 5 TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 TERRES ?
Le numéro SIREN de SCI 5 TERRES est 921 418 364. Le SIRET de son siège social est 921 418 364 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29921418364.
Qui dirige SCI 5 TERRES ?
SCI 5 TERRES est dirigée par PETRU ANICULAESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 TERRES ?
Le siège social de SCI 5 TERRES est situé 19 B RUE Childebert, 95100 Argenteuil.
SCI 5 TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 TERRES.
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