CheckersProcédures

SCI 58 BD PASTEUR

Active
Siren395 409 576SCI95460 ÉzanvilleCréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 409 576, SCI 58 BD PASTEUR est une SCI créée le 17 juin 1994. Elle est domiciliée 1 RUE Monge, 95460 Ézanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DJAMAL HAMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 58 BD PASTEUR

Dénomination
SCI 58 BD PASTEUR
SIREN
395 409 576
SIRET (siège)
395 409 576 00034
N° TVA intracommunautaire
FR26395409576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 409 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1994
Siège social
1 RUE Monge, 95460, Ézanville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 58 BD PASTEUR

Acquisition construction gestion de tous immeubles et biens et droits immobiliers et notamment à La courneuve 93120 58 Bd pasteur

Finances de SCI 58 BD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 58 BD PASTEUR

DH

DJAMAL HAMANI

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

AH

AKLI HAMMANI

Autre

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 58 BD PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95460 ÉzanvilleSiègeActif

    395 409 576 00034 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    395 409 576 00018 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 702C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    395 409 576 00026 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 58 BD PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 58 BD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 58 BD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 58 BD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 58 BD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 58 BD PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 58 BD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 58 BD PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : HAMANI Djamal ; Associé : HAMMANI Akli

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI 58 BD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 58 BD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 58 BD PASTEUR est 395 409 576. Le SIRET de son siège social est 395 409 576 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395409576.

Qui dirige SCI 58 BD PASTEUR ?

SCI 58 BD PASTEUR est dirigée par DJAMAL HAMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 58 BD PASTEUR ?

Le siège social de SCI 58 BD PASTEUR est situé 1 RUE Monge, 95460 Ézanville.

SCI 58 BD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 58 BD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 58 BD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 58 BD PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Ézanville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ézanville

Entreprises du même secteur à Ézanville

Entreprises à Ézanville

Toutes les entreprises à Ézanville