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SCI 5C

Active
Siren512 095 993Société civile01390 TRAMOYESCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI 5C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 095 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Imp en Germany, 01390 Tramoyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 5C

Dénomination
SCI 5C
SIREN
512 095 993
SIRET (siège)
512 095 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51512095993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 095 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
99 IMP EN GERMANY, 01390, TRAMOYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 5C

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de biens à usage d'habitation industriel et/ou commercial réalisation d'investissement souscription de prêts

Finances de SCI 5C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5C

PC

PASCAL CHAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

CC

CORINNE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 5C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    512 095 993 00014 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 5C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 5C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI 5C

Quel est le numéro SIREN de SCI 5C ?

Le numéro SIREN de SCI 5C est 512 095 993. Le SIRET de son siège social est 512 095 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51512095993.

Qui dirige SCI 5C ?

SCI 5C est dirigée par PASCAL CHAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 5C ?

Le siège social de SCI 5C est situé 99 Imp en Germany, 01390 Tramoyes.

SCI 5C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5C.

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