SODEPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
SODEPAC est une société civile immatriculée le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 053 947. Elle est domiciliée 171 B rue du Mont Rozier, 01390 Tramoyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHARDIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SODEPAC
INSEE- Dénomination
- SODEPAC
- SIREN
- 401 053 947
- SIRET (siège)
- 401 053 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401053947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 053 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 141 980,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 171 B RUE DU MONT ROZIER, 01390, TRAMOYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODEPAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SODEPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEPAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODEPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 TRAMOYESSiègeActif
401 053 947 00024 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
401 053 947 00016 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SODEPAC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SODEPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEPAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2021 · N° 17-85.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-83.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/16871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SODEPAC
Quel est le numéro SIREN de SODEPAC ?
Le numéro SIREN de SODEPAC est 401 053 947. Le SIRET de son siège social est 401 053 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401053947.
Qui dirige SODEPAC ?
SODEPAC est dirigée par ALAIN CHARDIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEPAC ?
Le siège social de SODEPAC est situé 171 B rue du Mont Rozier, 01390 Tramoyes.
SODEPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEPAC.
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