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SCI 6 GRANDE RUE

Active
Siren791 489 321SCI39410 SAINT-AUBINCréée le 27 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 €

SCI 6 GRANDE RUE est une SCI immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 489 321. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 39410 Saint-Aubin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 6 GRANDE RUE

Dénomination
SCI 6 GRANDE RUE
SIREN
791 489 321
SIRET (siège)
791 489 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28791489321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 489 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2013
Siège social
6 GRANDE RUE, 39410, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 6 GRANDE RUE

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Finances de SCI 6 GRANDE RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 6 GRANDE RUE

FP

FABIEN PETIT

Autre

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 6 GRANDE RUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39410 SAINT-AUBINSiègeActif

    791 489 321 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 6 GRANDE RUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI 6 GRANDE RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 GRANDE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6 GRANDE RUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 6 GRANDE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 6 GRANDE RUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur SCI 6 GRANDE RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI 6 GRANDE RUE ?

Le numéro SIREN de SCI 6 GRANDE RUE est 791 489 321. Le SIRET de son siège social est 791 489 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791489321.

Qui dirige SCI 6 GRANDE RUE ?

SCI 6 GRANDE RUE est dirigée par FABIEN PETIT, autre.

Où se situe le siège social de SCI 6 GRANDE RUE ?

Le siège social de SCI 6 GRANDE RUE est situé 6 Grande rue, 39410 Saint-Aubin.

SCI 6 GRANDE RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 6 GRANDE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 6 GRANDE RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 GRANDE RUE.