SCI 6 GRANDE RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI 6 GRANDE RUE est une SCI immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 489 321. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 39410 Saint-Aubin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN PETIT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 6 GRANDE RUE
INSEE- Dénomination
- SCI 6 GRANDE RUE
- SIREN
- 791 489 321
- SIRET (siège)
- 791 489 321 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791489321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 489 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 39410, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 6 GRANDE RUE
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Finances de SCI 6 GRANDE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 6 GRANDE RUE
INSEEÉtablissements de SCI 6 GRANDE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39410 SAINT-AUBINSiègeActif
791 489 321 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 6 GRANDE RUE
INPIConformité de SCI 6 GRANDE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 GRANDE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6 GRANDE RUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-17.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 6 GRANDE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 6 GRANDE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SCI 6 GRANDE RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI 6 GRANDE RUE ?
Le numéro SIREN de SCI 6 GRANDE RUE est 791 489 321. Le SIRET de son siège social est 791 489 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791489321.
Qui dirige SCI 6 GRANDE RUE ?
SCI 6 GRANDE RUE est dirigée par FABIEN PETIT, autre.
Où se situe le siège social de SCI 6 GRANDE RUE ?
Le siège social de SCI 6 GRANDE RUE est situé 6 Grande rue, 39410 Saint-Aubin.
SCI 6 GRANDE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 6 GRANDE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 6 GRANDE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 GRANDE RUE.
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