SCI HERIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 314 572 173. Elle est domiciliée 25 Grande Rue, 39410 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE HERIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERIOT
INSEE- Dénomination
- SCI HERIOT
- SIREN
- 314 572 173
- SIRET (siège)
- 314 572 173 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39314572173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 572 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 25 Grande Rue, 39410, Saint-Aubin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERIOT
La société a pour objet : la propriété, l'administration, ou l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui vont être ci-après apportés à la société par Monsieur et Madame HERIOT-PAROTY, La mise en valeur de ces immeubles, notamment la transformation des constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation, Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de société.
Finances de SCI HERIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HERIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39410 Saint-AubinSiègeActif
314 572 173 00024 · ouvert le 29 juillet 2023 · NAF 6820B
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé
314 572 173 00016 · ouvert le 02 août 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERIOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERIOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI HERIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERIOT ?
Le numéro SIREN de SCI HERIOT est 314 572 173. Le SIRET de son siège social est 314 572 173 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39314572173.
Qui dirige SCI HERIOT ?
SCI HERIOT est dirigée par FRANCOISE HERIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERIOT ?
Le siège social de SCI HERIOT est situé 25 Grande Rue, 39410 Saint-Aubin.
SCI HERIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERIOT.
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