SCI 6 IMPASSE PELLETIER

Active

Siren312 814 239SCI69170 TARARECréée le 22 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI 6 IMPASSE PELLETIER est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 814 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pelletier, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE THIMONIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INSEE

Dénomination: SCI 6 IMPASSE PELLETIER
SIREN: 312 814 239
SIRET (siège): 312 814 239 00017
N° TVA intracommunautaire: FR30312814239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 814 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 octobre 2002
Siège social: 6 RUE PELLETIER, 69170, TARARE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

Gestion d'immeubles

Finances de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INSEE

CLAIRE THIMONIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JACQUES THIMONIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

AURELIE THIMONIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69170 TARARESiègeActif
312 814 239 00017 · ouvert le 13 mars 1953 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 6 IMPASSE PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 IMPASSE PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 6 IMPASSE PELLETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 6 IMPASSE PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 6 IMPASSE PELLETIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI 6 IMPASSE PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 6 IMPASSE PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI 6 IMPASSE PELLETIER est 312 814 239. Le SIRET de son siège social est 312 814 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30312814239.

Qui dirige SCI 6 IMPASSE PELLETIER ?

SCI 6 IMPASSE PELLETIER est dirigée par CLAIRE THIMONIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 6 IMPASSE PELLETIER ?

Le siège social de SCI 6 IMPASSE PELLETIER est situé 6 rue Pelletier, 69170 Tarare.