SCI 6 PLACE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 6 PLACE PASTEUR est une société civile immatriculée le 7 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 690 395. Elle est domiciliée 6 Pl Pasteur, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUSTAPHA BOUGHERARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 6 PLACE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 6 PLACE PASTEUR
- SIREN
- 407 690 395
- SIRET (siège)
- 407 690 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40407690395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 690 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 6 PL PASTEUR, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 6 PLACE PASTEUR
Propriété acquisition, gestion, entretien, location et toutes opérations techniques ou conventions juridiques portant sur des biens immobiliers
Finances de SCI 6 PLACE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 6 PLACE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 6 PLACE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
407 690 395 00014 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 6 PLACE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 6 PLACE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 6 PLACE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 6 PLACE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 PLACE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 6 PLACE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 6 PLACE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 6 PLACE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI 6 PLACE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 6 PLACE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 6 PLACE PASTEUR est 407 690 395. Le SIRET de son siège social est 407 690 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407690395.
Qui dirige SCI 6 PLACE PASTEUR ?
SCI 6 PLACE PASTEUR est dirigée par MUSTAPHA BOUGHERARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 6 PLACE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 6 PLACE PASTEUR est situé 6 Pl Pasteur, 69700 Givors.
SCI 6 PLACE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 6 PLACE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 6 PLACE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 PLACE PASTEUR.
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