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SCI 6 RUE DE CAEN

Active
Siren487 528 259SCI14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 6 RUE DE CAEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 528 259. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DEMORIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 6 RUE DE CAEN

Dénomination
SCI 6 RUE DE CAEN
SIREN
487 528 259
SIRET (siège)
487 528 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68487528259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 528 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 6 RUE DE CAEN

l'acquisition et la gestion de son patrimoine immobilier, la propriété, la construction, l'exploitation par tous moyens notamment par voie de location, de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que tous droits immobiliers

Finances de SCI 6 RUE DE CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 6 RUE DE CAEN

DD

DANIEL DEMORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

MR

MONIQUE RUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI 6 RUE DE CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif

    487 528 259 00012 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 6 RUE DE CAEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 6 RUE DE CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 6 RUE DE CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 6 RUE DE CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 RUE DE CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 6 RUE DE CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 6 RUE DE CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 6 RUE DE CAEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI 6 RUE DE CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI 6 RUE DE CAEN ?

Le numéro SIREN de SCI 6 RUE DE CAEN est 487 528 259. Le SIRET de son siège social est 487 528 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68487528259.

Qui dirige SCI 6 RUE DE CAEN ?

SCI 6 RUE DE CAEN est dirigée par DANIEL DEMORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 6 RUE DE CAEN ?

Le siège social de SCI 6 RUE DE CAEN est situé LE BAS DE CAUMONT Caumont-sur-Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

SCI 6 RUE DE CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 6 RUE DE CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 6 RUE DE CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 RUE DE CAEN.

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