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SCI 6 RUE PASQUIER

Active
Siren449 141 282Société civile75004 PARISCréée le 26 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
550 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 141 282, SCI 6 RUE PASQUIER est une société civile créée le 26 juin 2003. Son siège social est situé 13 rue Quincampoix, 75004 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Jean-Jacques Clément exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 6 RUE PASQUIER

Dénomination
SCI 6 RUE PASQUIER
SIREN
449 141 282
SIRET (siège)
449 141 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59449141282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 141 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 2003
Siège social
13 RUE QUINCAMPOIX, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 6 RUE PASQUIER

Acquisition, vente, prise a bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles par l'exécution de tous travaux et notamment par l'édification de toute constructions. Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.

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Finances de SCI 6 RUE PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 6 RUE PASQUIER

JC

Jean-Jacques Clément

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

JC

JEAN-BAPTISTE Clément

Autre

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

FL

FREDERIQUE Lamotte

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 6 RUE PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    449 141 282 00029 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    449 141 282 00011 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 6 RUE PASQUIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI 6 RUE PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 RUE PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6 RUE PASQUIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 6 RUE PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 6 RUE PASQUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Clément, Jean-Jacques Maurice ; nomination du Gérant : Lamotte, Frédérique Chantal Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-06-26 · Début d'activité : 2003-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI 6 RUE PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 6 RUE PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI 6 RUE PASQUIER est 449 141 282. Le SIRET de son siège social est 449 141 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449141282.

Qui dirige SCI 6 RUE PASQUIER ?

SCI 6 RUE PASQUIER est dirigée par Jean-Jacques Clément, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 6 RUE PASQUIER ?

Le siège social de SCI 6 RUE PASQUIER est situé 13 rue Quincampoix, 75004 Paris.

SCI 6 RUE PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 6 RUE PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 6 RUE PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 RUE PASQUIER.