SCI 6 RUE PASQUIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 550 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 141 282, SCI 6 RUE PASQUIER est une société civile créée le 26 juin 2003. Son siège social est situé 13 rue Quincampoix, 75004 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Jean-Jacques Clément exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 6 RUE PASQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI 6 RUE PASQUIER
- SIREN
- 449 141 282
- SIRET (siège)
- 449 141 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59449141282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 141 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- 13 RUE QUINCAMPOIX, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 6 RUE PASQUIER
Acquisition, vente, prise a bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles par l'exécution de tous travaux et notamment par l'édification de toute constructions. Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 6 RUE PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 6 RUE PASQUIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 6 RUE PASQUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
449 141 282 00029 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
449 141 282 00011 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 6 RUE PASQUIER
INPIConformité de SCI 6 RUE PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 RUE PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6 RUE PASQUIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 6 RUE PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 6 RUE PASQUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Clément, Jean-Jacques Maurice ; nomination du Gérant : Lamotte, Frédérique Chantal Claude
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-06-26 · Début d'activité : 2003-06-19
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI 6 RUE PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI 6 RUE PASQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI 6 RUE PASQUIER est 449 141 282. Le SIRET de son siège social est 449 141 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449141282.
Qui dirige SCI 6 RUE PASQUIER ?
SCI 6 RUE PASQUIER est dirigée par Jean-Jacques Clément, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 6 RUE PASQUIER ?
Le siège social de SCI 6 RUE PASQUIER est situé 13 rue Quincampoix, 75004 Paris.
SCI 6 RUE PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 6 RUE PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 6 RUE PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 RUE PASQUIER.
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