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SCI 621 FABRE

Active
Siren449 774 769SCI38250 LANS-EN-VERCORSCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 621 FABRE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 774 769. Son siège social est situé 621 av Leopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI 621 FABRE

Dénomination
SCI 621 FABRE
SIREN
449 774 769
SIRET (siège)
449 774 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96449774769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 774 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
621 AV LEOPOLD FABRE, 38250, LANS-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI 621 FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 621 FABRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI 621 FABRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeFermé

    449 774 769 00011 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 621 FABRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 621 FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 621 FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 621 FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 621 FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 621 FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 621 FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 621 FABRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI 621 FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 621 FABRE ?

Le numéro SIREN de SCI 621 FABRE est 449 774 769. Le SIRET de son siège social est 449 774 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449774769.

Où se situe le siège social de SCI 621 FABRE ?

Le siège social de SCI 621 FABRE est situé 621 av Leopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors.

SCI 621 FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 621 FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 621 FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 621 FABRE.

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