SCI 63. 68
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 63. 68 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 026 457. Elle est domiciliée 1 av de Verdun, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE FONSAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 63. 68
INSEE- Dénomination
- SCI 63. 68
- SIREN
- 508 026 457
- SIRET (siège)
- 508 026 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57508026457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 026 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 1 AV DE VERDUN, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 63. 68
Achat, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI 63. 68
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 63. 68
INSEEÉtablissements de SCI 63. 68
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
508 026 457 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 63. 68
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 63. 68
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 63. 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 63. 68
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 63. 68. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 63. 68. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026034759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024044001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 63. 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 63. 68
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI 63. 68
Quel est le numéro SIREN de SCI 63. 68 ?
Le numéro SIREN de SCI 63. 68 est 508 026 457. Le SIRET de son siège social est 508 026 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508026457.
Qui dirige SCI 63. 68 ?
SCI 63. 68 est dirigée par EMMANUELLE FONSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 63. 68 ?
Le siège social de SCI 63. 68 est situé 1 av de Verdun, 38800 Le Pont-de-Claix.
SCI 63. 68 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 63. 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 63. 68 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 63. 68.
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