SCI 63 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 154 867, SCI 63 BIS est une SCI créée le 22 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B rue Carnot, 52800 Nogent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE MUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 63 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 63 BIS
- SIREN
- 403 154 867
- SIRET (siège)
- 403 154 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403154867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 154 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 63 B RUE CARNOT, 52800, NOGENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 63 BIS
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION TERRAIN ET IMMEUBLE.
Finances de SCI 63 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 63 BIS
INSEEÉtablissements de SCI 63 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52800 NOGENTSiègeActif
403 154 867 00010 · ouvert le 26 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 63 BIS
INPIComptes annuels de SCI 63 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 63 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 63 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 63 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 63 BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 63 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 63 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI 63 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 63 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 63 BIS est 403 154 867. Le SIRET de son siège social est 403 154 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403154867.
Qui dirige SCI 63 BIS ?
SCI 63 BIS est dirigée par SYLVIANE MUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 63 BIS ?
Le siège social de SCI 63 BIS est situé 63 B rue Carnot, 52800 Nogent.
SCI 63 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 63 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 63 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 63 BIS.
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